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Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux

13 ème législature

Question écrite n° 20939 de M. Michel Savin (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2914

M. Michel Savin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'état d'application de la loi imposant aux bailleurs sociaux des prescriptions pour la mise aux normes de sécurité de leurs ascenseurs. Il lui demande de lui dresser un bilan pour lui donner une mesure de l'avancement des travaux et savoir ce que le Gouvernement entend faire pour redresser cette situation afin d'éviter des drames humains.



Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 447

Le ministère chargé du logement a réalisé en fin d'année 2010 une enquête auprès des gestionnaires d'immeubles et des entreprises d'ascenseurs afin d'évaluer l'avancement des travaux obligatoires de sécurité sur les ascenseurs. Le bilan qui en découle figure sur le site internet du ministère chargé du logement depuis mars 2011 à la rubrique bâtiment et construction/sécurité des bâtiments. L'exploitation statistique de l'enquête a permis de conclure en particulier que les travaux de la première tranche réglementaire (achèvement fixé au 31 décembre 2010) étaient réalisés à 85 % environ à l'automne 2010, et que ceux de la deuxième tranche réglementaire (achèvement fixé au 3 juillet 2013) l'étaient à plus de 50 % à l'automne 2010.