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Pérennité des contrats emplois vie scolaire

13 ème législature

Question écrite n° 20952 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2909

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle central que les EVS, employés de vie scolaire, ont aux côtés des enseignants et des chefs d'établissement. En effet, ces personnes, titulaires de contrats aidés d'une durée d'un an renouvelable, sont polyvalentes : affectées à diverses tâches administratives – courriers, inscriptions, appels, réponses aux demandes de l'inspection académique, contacts avec la mairie…, elles assument aussi des missions d'encadrement auprès des enfants, pour les initier à l'informatique ou lors de sorties sportives ou culturelles. Pour éviter qu'en fin de contrat elles ne renouent avec une nouvelle période de chômage et n'augmentent ainsi le nombre de chômeurs indemnisés, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour pérenniser ce dispositif de contrats aidés, qui a fait la preuve de son utilité. Il le remercie de sa réponse.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3159

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.