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Appartements de coordination thérapeutique

13e législature

Question écrite n° 20970 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2918

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT).

Conformément au décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique, ces structures médico-sociales proposent à la population vivant avec une pathologie lourde et chronique telle que le VIH un accompagnement médical, psychologique et social. Le séjour au sein des ACT est en moyenne inférieur à 12 mois. Il se solde pour plus de 50 % des cas par un retour des personnes vers l'autonomie via la location de droit commun. Néanmoins, ces dernières années ont été marquées par une nette progression des malades vivant avec de telles pathologies (cancer, VIH, diabète…). En 2010, la direction générale de la santé a rendu un avis positif sur le dispositif ACT. Plus globalement ce dispositif constitue une réponse pertinente et efficiente pour répondre aux besoins des malades et in fine viser le retour à l'autonomie. Selon l'étude des besoins existants, la construction, sur cinq ans, de 950 ACT apparaît comme nécessaire.
Compte tenu de la réalité de la croissance, de la pertinence sanitaire mais aussi financière que représente de tel dispositif, elle lui demande quelles mesures, notamment la mise en œuvre d'un plan, il entend prendre afin que le parc d'appartements de coordination thérapeutique soit dans cinq ans porté de 1 800 places à près de 2 700.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque