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Incertitudes sur l'avenir des maisons de l'emploi

13 ème législature

Question écrite n° 20973 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2919

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la territorialisation des politiques de l'emploi, et plus particulièrement sur les dotations accordées dans le projet de loi de finances pour 2012 aux maisons de l'emploi. Suite à l'adoption d'un nouveau cahier des charges, leur intervention est centrée sur l'élaboration de diagnostics et de stratégies de territoire partagés. Elles font le lien entre les acteurs de l'emploi et du développement local dans un double objectif d'impulsion et de coordination aboutissant à un plan d'actions que les différents partenaires mettent en œuvre. Si la création de Pôle emploi a impliqué un resserrement des missions des maisons de l'emploi, le rôle qu'elles assument aujourd'hui n'en paraît pas moins essentiel à la réussite de la territorialisation des politiques de l'emploi. Or, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, la participation financière de l'État aux maisons de l'emploi diminue de 10,5 % par rapport au projet de loi de finances pour 2011, qui prévoyait initialement 44 millions d'euros en autorisation d'engagement et 57 millions d'euros en crédits de paiement. Suite à plusieurs abondements adoptés lors de la discussion budgétaire, le total des crédits avait été porté à 64,4 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 77,4 millions d'euros en crédits de paiement. Au regard des crédits votés pour 2011, la baisse est donc en réalité bien supérieure aux 10,5 % affichés, mais précisément de moins 34 % en autorisation d'engagement et de moins 39 % en crédits de paiement. Une telle réduction de financement fait peser une claire menace de suppression de ces structures au prétexte d'absence d'évaluation et d'actions redondantes avec Pôle emploi. En Limousin, dès 2011, la maison de l'emploi et de la formation du Pays Ouest Creuse a subi une baisse de crédits d'État considérable, alors même que les services préfectoraux la considèrent comme un « acteur essentiel ». En conséquence, il lui demande de maintenir la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi, et de répondre aux inquiétudes relatives à une remise en cause de la pérennité de ces outils efficaces au service du développement de l'emploi dans les territoires.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque