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Lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil

13 ème législature

Question écrite n° 21034 de M. Roger Madec (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2971

M. Roger Madec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil.
La lutte contre l'habitat indigne doit être au cœur des priorités du Gouvernement. Une stratégie nationale aurait dû comprendre de véritables mesures contre le traitement des logements insalubres, la protection des occupants et surtout de lutte contre les pratiques des propriétaires et exploitants peu scrupuleux.

La politique de lutte contre les « marchands de sommeil » est un échec d'autant plus ressenti lorsque l'on habite dans une zone urbaine où le parc immobilier fait défaut. Les mesures coercitives et ciblées à l'encontre de ces propriétaires et par le développement d'une offre de logement adaptée aux populations captives de ces exploitants n'est pas suffisante.

Les dernières années ont vu un abandon considérable des moyens des pouvoirs publics pour lutter contre les marchands de sommeil.

En conséquence, il souhaite savoir si une amélioration des actions engagées par le Gouvernement pour lutter contre ces pratiques est en élaboration.

Transmise au Ministère de l'égalité des territoires et du logement



La question est caduque