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Suppression de postes en RASED et impact pour les communes rurales

13e législature

Question écrite n° 21052 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2965

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences, pour les communes rurales, de la suppression de postes en RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté).

Apparus en 1990, les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires des écoles primaires, à la demande des enseignants de ces classes, sous réserve de l'accord des parents.
Plébiscitée pour ses résultats encourageants, cette méthode d'enseignement est aujourd'hui menacée, faute de personnel suffisant. Ce sont encore près de 3 000 postes qui seraient menacés de suppression, au regard des dispositions avancées dans le projet de loi de finances pour 2012.
Ce sont les élèves des communes rurales qui sont directement impactés par ce manque de personnel.
Au lieu d'être scolarisés dans leur établissement d'origine (où serait présent un personnel référent), ils sont soustraits de leur milieu naturel et envoyés dans une école éloignée.
De fait, au regard des dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, les communes rurales doivent supporter ces frais de scolarité extérieure, induits par ce manque de personnel rémunéré par l'État.

Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour éviter non seulement le départ inapproprié de ces élèves, mais aussi les frais générés pour les communes rurales concernées.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1244

Le ministre a pris la pleine mesure de la situation de grande difficulté scolaire dans laquelle se trouvent certains élèves. Dans un contexte économique qui impose de rendre le système éducatif plus efficient, le ministre a pris des mesures dans trois grandes directions : recentrer les contenus d'enseignement sur les fondamentaux (lire, écrire, compter et raisonner) ; centrer l'école sur le développement de compétences clairement définies et progressives ; mieux individualiser les parcours et apporter à chaque élève les aides dont il a besoin dès qu'une faiblesse se manifeste. La réforme de l'école primaire va dans ce sens. De nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves ont été mises en œuvre. L'aide personnalisée permet désormais aux enseignants de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce cadre, l'action des maîtres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et précisé les missions des enseignants spécialisés qui y travaillent. Elle est donc de nature à clarifier les responsabilités réciproques des maîtres de la classe et des maîtres spécialisés du RASED. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue ainsi à la mise en œuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de mesures pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.