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Projet d'importation de plasma thérapeutique

13e législature

Question écrite n° 21096 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2976

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des donneurs de sang et de leurs associations quant au projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS) suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Le plasma thérapeutique permet de soigner des patients atteints de pathologies graves nécessitant des transfusions importantes. Afin d'assurer au patient les produits dont il a besoin, plusieurs méthodes d'inactivation sont utilisées simultanément pour pallier les défaillances de l'une ou l'autre techniques. Il s'avère que la production de solvant détergent est arrêtée depuis le mois de juin en raison de pannes sur l'unique usine de l'Établissement français du sang (ESF) à Bordeaux. La distribution de bleu de méthylène arrive à son terme, l'ESF n'est pas autorisé à acheter de nouvelles poches de collecte et de préparation, malgré l'autorisation d'utilisation jusqu'en mars 2012 et enfin la production d'amotosalen est limitée à 25 % du volume global produit. Les stocks de produits inactivés sont au plus bas, conduisant la DGS à préparer l'importation de plasma solvant détergent. Les donneurs de sang et leurs associations craignent que l'importation de plasma thérapeutique n'ouvre une brèche dans le système éthique français et ne se traduise par une marchandisation d'éléments issus du corps humain. Le fait d'importer placerait la France en situation de dépendance pour l'approvisionnement de traitements thérapeutiques indispensables aux patients et aurait également des répercussions en termes d'image à l'étranger sur nos capacités technologiques et industrielles nécessaires au traitement des patients alors que la France est précurseur dans le domaine de l'hématologie et des biotechnologies. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour trouver une alternative à l'importation et préserver le système éthique français.




Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 875

L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des missions principales de l'Établissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance française. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.