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Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse

13e législature

Question écrite n° 21099 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2976

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Creuse, créée en 2010 à partir de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). À la fin 2009, l'effectif de la DDTEFP de la Creuse était de 23 agents, et se répartissait comme suit : sept agents de catégorie A, onze agents du cadre B (dont trois contrôleurs en section d'inspection) et quatre agents du cadre C (dont un mis à disposition par la Mutualité sociale agricole), et enfin un agent des services techniques. L'année 2009 avait été une période de bouleversements et d'inquiétudes pour les agents de la DDTEFP, notamment en raison de la perspective de changement de site, de la mise en place de la DIRECCTE et de celle d'une plate-forme téléphonique régionale. Selon le rapport d'activité des services de l'État, cette dernière avait suscité des « interrogations fortes des agents sur le bénéfice pour les usagers ». Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE dans la Creuse, sur l'exercice de ses missions, sur les effectifs au 1er novembre 2011 et leur gestion prévisionnelle, ainsi que sur les conditions de travail ou d'action de ces agents tant dans le domaine de l'inspection du travail que de la mise en œuvre des politiques de l'emploi.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque