Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 14/12/2011
Question posée en séance publique le 13/12/2011
Concerne le thème : La compétitivité
M. Jean Bizet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les nouvelles tensions économiques mondiales qui existent depuis la fin du mois de juillet 2011 annoncent un scénario de conjoncture très dégradée pour les prochains mois et peut-être voire assurément, je le crains les prochaines années. Tous les experts s'accordent sur un point : la voie de sortie sera très étroite. Seule une compétitivité durable de notre pays et de nos entreprises contribuera efficacement au rétablissement de la croissance et à la réduction des dettes souveraines.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics doivent offrir aux entreprises, qui sont les principales sources de richesse, un environnement propice à leur croissance et à leur compétitivité. Nos entreprises, plus particulièrement nos PME, doivent pouvoir faire face efficacement à la concurrence d'autres sociétés, qu'elles soient nationales ou étrangères.
Aujourd'hui, le niveau de vie d'une population tient quasi exclusivement à la compétitivité conjuguée de son pays et de ses entreprises. Or plusieurs critères qui mesurent la compétitivité de ces dernières sont aujourd'hui dans le rouge. Je pense au coût du travail, au manque de flexibilité du marché du travail ou à la complexité de notre fiscalité.
Mais je veux insister sur un autre point qui me paraît fondamental : l'accès des entreprises aux crédits bancaires. La mission première des banques est non pas la spéculation sur certains marchés, mais le financement des entreprises, notamment des PME. Or nos PME et PMI se plaignent d'avoir de grosses difficultés d'accès au crédit, surtout depuis la crise. Pourtant, nous savons tous qu'elles sont les plus vulnérables et que, faute de mesures spécifiques, elles seront les premières victimes de la crise.
Quelles sont les mesures, monsieur le secrétaire d'État, qui ont été ou vont être prises par le Gouvernement pour renforcer l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et, plus généralement, pour améliorer le financement de l'économie ?
- page 9709
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous décrivez une situation que je rencontre très régulièrement. Comme je le disais, je fais trois déplacements par semaine, partout dans notre pays. C'est grâce à la rencontre des acteurs économiques que j'ai eu l'idée de demander à la Banque de France de mettre en place un indicateur de suivi des petits crédits. Je me suis en effet aperçu que les petits crédits, ceux de moins de 25 000 euros, ne sont pas suivis. Or ceux-ci sont essentiels quand les petites entreprises rencontrent un problème de délai de paiement.
L'encours des crédits aux PME s'élève, au 31 octobre 2011, à 267 milliards d'euros, dont 195 milliards d'euros de crédits aux PME indépendantes et aux micro-entreprises, en progression de 4,5 % par rapport à 2010. Au contraire de la situation prévalant dans les autres pays européens, cet encours n'a jamais diminué pendant la crise, grâce à la mobilisation du Gouvernement, aux outils de financement créés pour l'occasion ainsi qu'aux dispositifs mis en place, comme le médiateur du crédit, par exemple. L'intervention du médiateur a permis le déblocage de 3,6 milliards d'euros depuis 2008, répartis entre 14 500 entreprises. Plus de 99 % des entreprises accompagnées en médiation sont des PME.
Devant les difficultés rencontrées par un certain nombre d'acteurs, notamment les artisans ou les commerçants, qui s'en ouvrent à moi depuis un certain nombre de semaines, j'ai mis en place un numéro azur « Soutien TPE-PME », le 0810 00 12 10. Ce numéro leur permet d'être immédiatement en contact avec les services du médiateur du crédit ou, en cas de problème administratif, de marché public, ou d'anomalie dans des déclarations d'impôt, avec le correspondant PME de leur département. Plus de cent appels par jour sont actuellement recensés, avec des solutions qui sont trouvées dans environ 70 % des cas.
Nous sommes donc mobilisés, mais il faut évidemment rester vigilant.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Pour terminer, j'indique que, à chaque publication des statistiques de la Banque de France sur les petits crédits, je réunirai le réseau bancaire ayant les meilleurs résultats pour qu'il m'explique ses bonnes pratiques, que nous pourrons diffuser auprès des autres réseaux, et celui le moins performant, pour qu'il s'en explique également.
M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour la réplique.
M. Jean Bizet. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vos réponses, notamment celle ayant trait à la mise en réseau des banques les plus performantes avec celles qui le sont moins. J'insiste sur ce point, car certains organismes bancaires n'entendent pas toujours le message qui leur est envoyé, comme je peux le constater dans mon département. Je tiens à saluer l'action du Gouvernement sur ce point précis, car elle est pertinente.
Il me tarde que la convergence des deux plus grandes économies de l'Union européenne, à savoir la France et l'Allemagne, puisse enfin se produire, non seulement sur le plan fiscal, mais aussi sur le plan social. C'est en effet la seule solution pour disposer, à terme, d'un marché unique performant.
- page 9709
Page mise à jour le