Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 14/12/2011
Question posée en séance publique le 13/12/2011
Concerne le thème : La compétitivité
M. François-Noël Buffet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans cette assemblée, nous savons tous que l'innovation est un atout pour la compétition mondiale ; c'est également un moteur important de la compétitivité de nos entreprises.
Le Gouvernement a déjà mis en place un certain nombre d'outils ; je pense bien sûr au crédit d'impôt recherche et faut-il le rappeler ? aux soixante et onze pôles de compétitivité ainsi qu'à la part du grand emprunt affectée à la recherche, soit quasiment 8 milliards d'euros.
Toutefois, la crise qui perdure se fait fortement sentir. Aussi aimerions-nous connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en matière d'aide publique à nos entreprises afin d'être rassurés.
J'ajouterai une seconde question à la première. À quel moment sera effectivement mis en place le fonds commun de placement à risques destiné au financement des entreprises innovantes, tout particulièrement dans le domaine des biotechnologies ou des nanotechnologies, prévu par le grand emprunt et dont l'État et les régions seront deux actionnaires importants ?
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous venez d'insister sur un point qui est revenu d'ailleurs dans plusieurs interventions, y compris dans la mienne. Je vais vous répondre de la manière la plus claire : non, il n'est pas question de revenir sur les dispositifs de soutien à l'innovation de notre pays, bien au contraire !
C'est le choix du courage que nous faisons, car, face aux difficultés, il est tellement facile de mettre la question sous le tapis, de ne pas réformer et de se dire que les successeurs le feront. C'est ainsi que rien n'est fait ! Ce fut souvent le cas dans le passé, et sous tant de gouvernements. Je pense au problème des retraites. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Nous, au contraire, nous affrontons ces réalités et, dans le même temps, je le répète, nous privilégions avant tout le soutien à l'innovation, car c'est une chance pour les entreprises françaises. Nous avons des traditions. Nous sommes le pays de l'immatériel, des savoir-faire portés par des artisans que je rencontre tous les jours sur tous vos territoires, et que je défends, comme l'a fait le Président de la République ce matin,...
M. Roland Courteau. Qu'avez-vous fait pour le statut de l'auto-entrepreneur ?
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ... en faisant la promotion du « fabriqué en France » plus que du « achetons français ».
En effet, vous n'aidez pas l'économie française et les territoires si vous achetez des produits fabriqués par une entreprise française délocalisée. En revanche, vous l'aidez si vous achetez des produits fabriqués, même dans une entreprise étrangère implantée dans notre pays, par les salariés français qui y travaillent.
M. François-Noël Buffet. Bien sûr !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Bien évidemment, vous l'avez dit, des dispositifs sont nécessaires. Le Fonds national d'amorçage, mis en place dans le cadre des investissements d'avenir, est opérationnel depuis le mois de juillet 2011. Doté de 400 millions d'euros et géré par CDC Entreprises, il a déjà engagé, en six mois, 200 millions d'euros dans une dizaine de fonds, ce qui représente potentiellement 400 millions d'euros d'investissement dans les entreprises innovantes.
L'innovation concernant également les services, j'ai engagé un plan destiné à favoriser l'innovation dans les entreprises de services. Des moyens d'OSEO seront mobilisés : 7 millions d'euros ; des appels à projets seront lancés partout sur le territoire. Cela représente plus de 50 % du PIB national et concerne des entreprises mondialement connues.
Dans un contexte budgétaire qui est contraint, maîtriser les finances publiques, c'est en même temps soutenir la croissance. Je pourrais développer ce point, par exemple en évoquant le soutien au télétravail. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Quoi qu'il en soit, si je m'exprime avec conviction, c'est parce que, chaque jour, en matière d'innovation, nous mettons en œuvre de nouveaux dispositifs pour être aux côtés des acteurs économiques. C'est là qu'est la clef de l'avenir !
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.
M. François-Noël Buffet. Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir apporté ces précisions. Je le répète, si, dans le contexte de crise, le Gouvernement est conduit à adopter des mesures conjoncturelles, l'action menée en matière d'innovation est proprement structurelle, elle prépare l'avenir. Voilà ce qui compte !
Mme Catherine Troendle. Très bien !
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