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Sécurité

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0738G de M. Jean-Louis Carrère (Landes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/12/2011 - page 9000

M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, c'est un plaisir pour moi de vous poser cette question, mais, au moment où j'entends parler de « cafouillage », je m'interroge.

N'y a-t-il pas quelque « cafouillage » de la part du Gouvernement à offrir au Parlement, alors qu'une séance de questions d'actualité se prévoit fort longtemps à l'avance, le spectacle d'un banc des ministres très clairsemé, d'où les uns et les autres s'éclipsent progressivement pour ne pas honorer de leur présence ce moment essentiel dans la vie parlementaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Je le regrette infiniment.

M. François Grosdidier. Et Guérini ? Où est-il ?

M. Jean-Louis Carrère. Je m'apprête néanmoins, monsieur le ministre, à vous poser ma question. (Et Guérini ?sur plusieurs travées de l'UMP.)

J'évoquerai la sécurité, problématique d'importance. Vous le savez, le Président de la République nous a expliqué bien des fois que la sécurité constitue dans notre pays une question essentielle et que les Françaises et les Français y sont très attachés. Or j'ai le regret de vous le dire, mesdames, messieurs les ministres, et sans m'appuyer sur les différents rapports de la Cour des comptes, votre politique a échoué.

Je vais vous dire pourquoi, très brièvement.

Votre politique du chiffre – un œil sur les sondages, un autre sur l'extrême droite – n'est pas une bonne politique pour lutter contre l'insécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Je pense aussi, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, que le fait de ne pas avoir été élu, de ne pas maîtriser le terrain, de ne pas connaître les Françaises et les Français, et, sans paraphraser M. le président du groupe UMP, de ne pas être un « élu du terrain », n'aide pas le ministre de l'intérieur à répondre à ce légitime questionnement.

La fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, la fermeture de nombreux escadrons de gendarmerie, le rassemblement de ces deux forces, servent une politique du chiffre qui doit changer.

Une autre politique existe, au plus près du peuple, immergée au sein des populations, qui permettra de restaurer la confiance nécessaire.

Le ministre de l'intérieur doit en prendre conscience et changer de politique. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Ma question est simple : va-t-il vraiment changer de politique ? (Non ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Ou bien va-t-il continuer de battre les estrades aux côtés du candidat Sarkozy, pour tenter de siphonner les voix de l'extrême droite ? Ce n'est pas sa place ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. – Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 02/12/2011 - page 90001

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Carrère, le Gouvernement est solidaire. Lorsqu'un ministre vous répond, c'est le Gouvernement qui vous répond.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Heureusement !

M. Patrick Ollier, ministre. La Haute Assemblée peut sans doute le comprendre, les ministres sont au travail - je pense notamment à M. Guéant, qui participe à une réunion du G6 sur la sécurité -, pour mieux nous permettre de faire face aux problèmes que nous rencontrons en cette période de crise.

Voilà pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, certains ministres sont absents. Voilà pourquoi aussi nous sommes au Sénat aujourd'hui pour répondre à vos questions, et c'est un véritable bonheur, monsieur Carrère. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

S'agissant de la sécurité, vous avez beau répéter sans cesse des contrevérités, cela n'en fait pas pour autant une réalité ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Alain Néri. Oh !

M. Patrick Ollier, ministre. Eh oui, monsieur Néri, des contrevérités ne font pas une réalité !

Je vous rappelle les chiffres.

Depuis 2002, la délinquance a diminué de 17 %. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Vous pouvez rire, ces chiffres sont vérifiables dans toutes les études statistiques !

Monsieur Carrère, permettez-moi d'établir un parallèle. À l'époque du gouvernement Jospin, la délinquance avait augmenté en cinq ans de 17,8 %. (M. Jean-Louis Carrère fait un signe de dénégation.) Depuis 2008, elle a diminué de 17 %. Voilà les résultats ; ils sont incontestables. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Je le dis au passage, cette diminution de 17 %, ce sont 500 000 victimes épargnées, 500 000 personnes en France qui ne souffriront pas, dans leur chair, d'agressions inqualifiables. Telle est la vérité ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. - M. Jean-Louis Carrère fait de nouveau un signe de dénégation.)

Depuis 2002, le taux d'élucidation s'est accru d'un tiers, passant de 26 % à 37 %. Un tiers de plus depuis 2007, ce sont aussi des faits incontestables.

Je rends hommage à la qualité du travail des forces de l'ordre, de la police scientifique et de la gendarmerie. Ce n'est pas parce que des réformes dans l'organisation de ces services sont rendues nécessaires par des mutations des territoires que la gendarmerie est pour autant moins efficace aujourd'hui qu'avant ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Mais, je me tourne vers vous, mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale : quelles propositions faites-vous ?

Vous proposez de désarmer les polices municipales... Voilà une solution originale !

Vous proposez de supprimer les peines planchers... (Marque de dénégation de M. Jean-Louis Carrère.) Voilà une mesure qui réduira l'insécurité !

Vous proposez de rétablir la police de proximité qui, hier, a été un échec. (Non ! et protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Et Mme Lebranchu a même expliqué qu'il fallait limiter à 47 000 le nombre de places de prison, alors que les 56 000 places actuelles sont déjà insuffisantes...

Voilà, monsieur Carrère, quelques exemples de ce qui est proposé de votre côté, à comparer à ce qui est fait par notre gouvernement ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Muguette Dini applaudit également.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Moins d'écoles, plus de prisons : c'est votre politique !