Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 02/12/2011
Question posée en séance publique le 01/12/2011
M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, mes chers collègues, le gaz est devenu, cette semaine, une question d'actualité.
En référé, le Conseil d'État a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté ministériel qui gelait les prix du gaz, donnant un mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté.
Le Conseil d'État s'est fondé sur une disposition législative prévoyant que les tarifs réglementés doivent couvrir les coûts d'approvisionnement, de transport, de distribution, de fourniture et de commercialisation du gaz.
Face à cette situation, deux questions doivent être traitées, les deux parfaitement contradictoires.
Tout d'abord, la sécurité de l'approvisionnement.
Depuis très longtemps, la France a opté pour la sécurité des approvisionnements, qui lui permet de faire face à ses engagements et obligations malgré une dépendance aux importations supérieure à 97 %.
Cela dit, comme les prix du gaz sont indexés sur ceux du pétrole, notamment du fioul lourd, l'avantage que représente la sécurité d'approvisionnement est largement annulé par la fragilité liée à l'envolée des cours du pétrole depuis 2008.
À ce propos, je ne saurais trop souligner combien l'abandon progressif du nucléaire nous exposerait,
M. Charles Revet. Et voilà !
M. Jean-Claude Lenoir.
dans la mesure où la nécessité d'importer du pétrole pour alimenter des centrales thermiques à flamme renchérirait de façon considérable les prix, donc les tarifs de l'électricité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. Eh oui !
M. Jean-Claude Lenoir. Cela m'amène à la seconde question, celle des prix et des tarifs réglementés en particulier, qui vient heurter la première, celle de la sécurité. Comment, en effet, sur la base de contrats à long terme, peut-on obtenir des prix qui n'augmentent pas quand les cours du pétrole augmentent, eux, rapidement ?
Je vous serais reconnaissant de nous indiquer, monsieur le ministre, dans le temps très court qui vous est imparti, quelles perspectives s'offrent à vous pour sécuriser les consommateurs de gaz, c'est-à-dire entre 12 et 13 millions de nos concitoyens, sans compter les entreprises industrielles.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela va être dur !
M. Jean-Claude Lenoir. Subsidiairement, une troisième question se pose, celle des conditions d'alimentation des ménages fragiles et démunis.
La gauche avait introduit le principe d'un tarif social de l'électricité, mais cette disposition législative était restée lettre morte. Il a fallu attendre le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin pour qu'elle soit mise en œuvre, de même que le tarif social du gaz a été mis en place par le gouvernement de François Fillon ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez privatisé GDF !
M. Jean-Claude Lenoir. Quelles initiatives envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre, pour sécuriser l'ensemble des consommateurs, en particulier les ménages les plus fragiles ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 02/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 01/12/2011
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le-visiblement-très-populaire-sénateur Jean-Claude Lenoir (Sourires.), vous avez rappelé à juste titre que la France, faute de ressources exploitées sur son territoire, dépendait en totalité de ses importations pour son approvisionnement en gaz.
Nous devons avoir en permanence cette donnée à l'esprit. Après la décision allemande de « sortir » du nucléaire -vous aurez noté les guillemets -, de nombreuses études ont établi que l'Union européenne, dans les années à venir, allait dépendre à 50 % de la Russie pour son approvisionnement en gaz...
Mme Laurence Rossignol. Le nucléaire, chez vous, c'est une obsession !
M. Éric Besson, ministre. Pour sécuriser ses approvisionnements, la France a fait le choix de contrats à long terme. Ces contrats de l'entreprise GDF Suez prévoient des prix, largement indexés sur les cours du pétrole, qui sont aujourd'hui plus élevés que le prix du gaz disponible sur le marché spot.
Parce que la protection du pouvoir d'achat des Français est une priorité du Gouvernement, nous avions décidé de geler le tarif du gaz pour les ménages et demandé à la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, de nous aider à préparer une nouvelle formule tarifaire, sur le fondement de l'expertise qui nous a été remise le 29 septembre dernier.
Le Conseil d'État a jugé que François Baroin et moi-même devions prendre des mesures tarifaires avant la fin du mois, compte tenu de la situation dans laquelle se trouvent, sur le marché français, certains concurrents de GDF Suez.
Nous y travaillons avec le souci d'éviter autant que possible toute augmentation des tarifs.
Différentes hypothèses sont sur la table. Après que nous aurons évalué les unes et les autres, le Premier ministre rendra un arbitrage, dans les jours à venir. Je ne puis donc pas répondre à votre question de manière très précise.
M. Gaëtan Gorce. Nous avions remarqué !
M. Éric Besson, ministre. Je vous rappelle que, pour protéger les ménages les plus modestes, nous avons créé en 2008 le tarif social du gaz. Nous l'avons revalorisé de 20 % en avril dernier. Il représente 140 euros pour une famille de deux enfants chauffée au gaz.
J'ajoute, pour finir, qu'on ne peut pas à la fois dénoncer les prix élevés du gaz et du pétrole et prendre, même par des voies déguisées, le chemin d'une sortie du nucléaire... (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Tous les exemples étrangers montrent que sortir du nucléaire, c'est recourir massivement aux énergies fossiles : au gaz, au charbon et au pétrole ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. Eh oui !
Mme Laurence Rossignol. Ce n'était pas la question !
M. Éric Besson, ministre. Le meilleur moyen de nous protéger contre l'augmentation du prix des énergies fossiles est de poursuivre dans la voie d'une politique d'indépendance énergétique reposant sur des économies d'énergie, sur les énergies renouvelables, mais aussi, ce que nous assumons totalement, sur l'énergie nucléaire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
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