Question de M. LASSERRE Jean-Jacques (Pyrénées-Atlantiques - UCR) publiée le 15/12/2011
M. Jean-Jacques Lasserre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration concernant le processus de paix engagé au pays basque.
Depuis de longues années, le pays basque sud (régions Biscaye, Alava, Guipuscoa) connaît une situation politique extrêmement marquée par la violence. Cette situation est la résultante d'une histoire douloureuse qui a marqué l'ensemble du pays basque, de la péninsule ibérique et des pays voisins. Cette situation n'est pas sans conséquence pour le pays basque nord, pour le département des Pyrénées-Atlantiques et pour la France.
Ces derniers mois, des initiatives de caractère exceptionnel ont été prises pour enclencher un processus de paix.
Des événements de première importance se sont déroulés, comme la conférence internationale de Saint-Sébastien en octobre 2011, en présence de grands témoins, notamment Kofi Annan. L'ETA a confirmé d'une façon solennelle sa volonté de déposer les armes. On entre ainsi dans une phase où les gouvernements français et espagnol doivent prendre leurs responsabilités et accompagner ce processus de paix.
Souhaitant vivement que la France s'engage dans ce processus de paix, il lui demande donc quelle posture le Gouvernement français entend adopter face à ce sujet primordial pour l'avenir du pays basque et donc de la France.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger publiée le 25/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2012
M. Jean-Jacques Lasserre. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le processus de paix engagé au Pays basque.
Depuis de nombreuses années, le Pays basque sud - régions de Biscaye, d'Alava et de Guipúzcoa - connaît une situation politique empreinte de violence. Cette situation est la résultante d'une histoire douloureuse qui a marqué l'ensemble du Pays basque, de la péninsule ibérique et des pays voisins. Cette situation n'est pas sans conséquence pour le Pays basque nord, pour le département des Pyrénées-Atlantiques et, bien entendu, pour la France.
Ces derniers mois, des initiatives de caractère exceptionnel ont été prises pour engager un processus de paix.
Des événements de première importance se sont déroulés, comme la Conférence internationale de Saint-Sébastien en octobre dernier, en présence de grands témoins, notamment M. Kofi Annan. L'ETA a confirmé d'une façon solennelle sa volonté de déposer les armes.
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement ne peut laisser passer ce moment exceptionnel sans réagir, car ce conflit a ensanglanté le Pays basque.
On ne peut évidemment omettre les centaines de victimes, de vies anéanties. Ceux qui construiront la paix ne devront jamais les oublier.
De même, on ne peut laisser une partie de la jeunesse du Pays basque poursuivre des combats sans issue.
Depuis près de deux ans, des centaines d'élus et d'acteurs importants de la vie du Pays basque d'Espagne goûtent enfin à une vie libre sans garde du corps. Il faut que cesse la pratique de l'impôt révolutionnaire.
Ne commettons pas l'erreur de considérer que ces problèmes ne nous concernent qu'indirectement. La continuité géographique est une réalité.
Beaucoup plus importants, la réalité culturelle du Pays basque et le sentiment d'appartenance à une même communauté nous obligent à la solidarité.
Nous entrons ainsi dans une phase où les gouvernements français et espagnol doivent prendre leurs responsabilités et accompagner ce processus de paix. Souhaitant vivement que la France s'engage dans ce processus de paix, je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, quelle posture le gouvernement français entend adopter face à ce sujet primordial pour l'avenir du Pays basque et de la France.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Édouard Courtial, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, qui ne peut malheureusement être présent au Sénat ce matin.
L'ETA a annoncé, le 20 octobre 2011, « l'arrêt définitif de son activité armée ». Il s'agit là d'une étape importante qui doit mener à une disparition totale de la violence au pays basque.
Cette décision de mettre un terme à la violence est le résultat d'une coopération fructueuse des forces de sécurité françaises et espagnoles qui a permis d'obtenir des résultats sans précédent. Au cours de ces dix dernières années, de multiples arrestations ont en effet été réalisées de part et d'autre des Pyrénées. En 2010, 138 personnes liées à l'ETA ont été interpellées, dont 28 en France. En 2011, 48 personnes liées à l'ETA ont été interpellées, dont 27 en France.
Les autorités espagnoles nous sont très reconnaissantes de cette étroite coopération, comme en a témoigné la remise par le roi d'Espagne, le 16 janvier, du collier de la Toison d'or au Président de la République. L'attribution de cette distinction très prestigieuse visait très largement à remercier notre pays pour son aide dans la lutte contre le terrorisme.
Notre vigilance doit néanmoins rester intacte. Le groupe terroriste n'a en effet pas annoncé sa dissolution ni rendu ses armes. Il reste opérationnel, ainsi que l'a démontré l'arrestation dans l'Yonne, le 14 janvier 2012, de trois de ses membres qui étaient armés et disposaient de matériel susceptible de fabriquer des explosifs.
Je rappelle que ce groupe terroriste a assassiné 829 personnes, dont 750 après l'établissement de la démocratie en Espagne en 1978. La dernière victime de l'ETA se trouve être un policier français, le brigadier Jean-Serge Nérin, tué par des membres de l'ETA à Dammarie-les-Lys le 16 mars 2010. L'une des personnes arrêtées dans l'Yonne le 14 janvier dernier est fortement suspectée d'avoir participé à l'assassinat de Jean-Serge Nérin.
Le Président de la République, lors de son déplacement à Madrid, le 16 janvier dernier, a réaffirmé l'engagement solennel de la France à poursuivre, aux côtés de l'Espagne, « le combat contre la barbarie terroriste ».
Nous ne baisserons jamais la garde. Le gouvernement français continuera de soutenir sans relâche le gouvernement espagnol dans ses efforts pour aboutir à une fin définitive de la violence au Pays basque.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
M. Jean-Jacques Lasserre. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai écouté très attentivement votre réponse, qui, s'agissant de la lutte contre l'ETA, me satisfait bien entendu. Je partage en effet totalement la position du Gouvernement à cet égard, notamment s'agissant de sa collaboration avec le gouvernement espagnol.
Néanmoins, ma question de ce matin avait un autre objet : comment et avec quelle volonté le gouvernement français compte-t-il s'engager dans la construction du processus de paix au Pays basque ? La lutte contre l'ETA, c'est une chose, l'élaboration du processus de paix en est une autre...
Nous ne pourrons évidemment pas gommer les événements passés, mais nos responsables doivent être prêts à saisir la main tendue par des hommes de bonne volonté, afin de sortir enfin d'un conflit qui ne peut plus durer. J'attends donc une réponse de votre part sur le véritable objet de ma question, la participation du gouvernement français à l'élaboration du processus de paix.
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