Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 15/12/2011
M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le renoncement de l'État à la participation au financement du projet de modernisation de l'hôpital Charles-Nicolle de Rouen.
Aux engagements du Gouvernement à placer la modernisation de l'hôpital public au rang de priorité, se sont substitués d'implacables logiques de rentabilité, en totale indifférence des impératifs effectifs de terrain. Le soudain refus ministériel d'accès à l'éligibilité du plus grand établissement hospitalier public de Seine-Maritime au projet « hôpital 2012 » - d'ailleurs laissé en jachère depuis fin 2010- n'est que le reflet d'une ligne politique claire, celle d'une défense des profits, fut-elle au détriment du service public élémentaire qu'incarne l'égal accès aux soins pour tous.
Depuis 2009, le CHU de Rouen a pourtant produit les efforts nécessaires pour le retour à l'équilibre qui était la condition de l'obtention de l'enveloppe, et bien des sacrifices ont été demandés au personnel hospitalier.
Ce sont ainsi pas moins de 120 postes qui ont été supprimés entre 2009 et 2010, créant des conditions délétères de travail pour des agents de toutes catégories, qui, faute de personnel suffisant, enchaînent les heures supplémentaires et se trouvent privés de RTT et de congés annuel. Il va sans dire que ce rythme effréné imposé n'est pas sans conséquence sur la qualité du traitement des patients.
À la poursuite de la convergence tarifaire publique privée et au gel d'une partie du financement des missions d'intérêt général, est donc venue se greffer cette annonce du report sine die de la dotation des 50 millions d'euros attendus.
Cette problématique n'est pas nouvelle. Il avait d'ailleurs interpellé le secrétariat d'État chargé de la santé par question écrite en date du 23 juin 2010 sur les mesures qui allaient être entreprises pour permettre au service des urgences d'exercer son activité dans des conditions optimales pour les usagers. L'absence de réponse à sa sollicitation et le désengagement croissant de l'État en matière de santé publique le conduisent à réitérer sa démarche.
En conséquence, il lui demande s'il compte reconsidérer l'urgence de l'investissement pour l'avenir du CHU de Rouen et plus globalement du déblocage de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 à laquelle s'accrochent nombre d'établissements, dont personnels et patients désabusés par des promesses non tenues, désespèrent de ne pouvoir que subir la casse persistante de l'hôpital public.
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La question est caduque
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