Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle

Question écrite n° 21161 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3058

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si en Alsace-Moselle les communes peuvent créer des carrés confessionnels dans les cimetières au profit de religions qui ne sont pas reconnues.

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque