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Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe

13e législature

Question écrite n° 21171 de M. François Calvet (Pyrénées-Orientales - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3057

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les difficultés de nombreuses communes rurales et de zones de montagne pour accéder à des débits fixes acceptables et à la téléphonie mobile, permettant un usage courant des technologies de l'information et de la communication.
En effet, ces communes, parfois de plusieurs centaines d'habitants, cumulent trop souvent les handicaps en matière d'accès aux technologies de l'information et de la communication. L'accès à la téléphonie mobile demeure très aléatoire voire inexistant, y compris en centre-bourg, malgré les cartes de couverture produites par les opérateurs.
Cette difficulté s'accompagne le plus souvent d'un réseau ADSL dont le débit ne permet pas de répondre aux besoins désormais courants de tous les Français. Il lui cite l'exemple d'une commune pour laquelle le débit théorique annoncé de 2 Mbits se traduit de fait par un débit réel de 700 Kbits.
La différence entre les éléments d'information communiqués par les opérateurs ou les autorités et la réalité vécue par les populations génère des tensions et des insatisfactions, au même titre que pour les habitants qui ont dû attendre l'électricité ou le téléphone.
L'explosion des usages internet fixe ou mobile avec l'arrivée des smartphones permet difficilement de gérer des attentes grandissantes.
Il lui demande si, au-delà des plans de résorption des zones blanches, l'encouragement à la mise en place de répéteurs de signal, peu coûteux, dans les communes qui connaissent des difficultés récurrentes d'accès au signal ne pourrait être envisagé.
Concernant l'accès au débit fixe, il demande à ce que l'accès pour tous à un débit de 2 Mbits sur le réseau ADSL reste un objectif réel et que ce débit ne soit pas seulement théorique. En effet, l'opérateur historique bénéficie d'une rente de 9 euros par mois pour chaque ligne dégroupée au bénéfice d'un opérateur alternatif, justifiés par l'entretien et l'amélioration du réseau de cuivre existant. Il demande à ce que l'État et le régulateur veillent à ce que cette rente serve exclusivement à l'entretien et à l'amélioration du débit du réseau ADSL et non au déploiement du nouveau réseau de fibre, afin que l'objectif de 2 Mbits soit effectivement assuré sur tout le territoire.

Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque