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Projet d'importation de plasma thérapeutique

13e législature

Question écrite n° 21192 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3065

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé, suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Or, la Fédération française pour le don de sang bénévole, si elle partage le constat de faible niveau du stock de plasma disponible, estime que l'importation de plasma depuis un pays voisin soulève des questions : en France, le don de sang est bénévole, mais à l'étranger, il est possible d'être indemnisé pour un don. L'AFSSAPS étant dans l'incapacité de vérifier le caractère éthique des prélèvements réalisés, la question se pose de relancer la capacité de production nationale dans le respect des principes éthiques portés par la législation française.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 875

L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des missions principales de l'Établissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance française. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.