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Journée mémorielle du 11 novembre

13 ème législature

Question écrite n° 21194 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3050

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nature des célébrations du 11 novembre et sur la proposition récemment portée par M. le président de la République.

Depuis 1922, dans chaque village et chaque ville, la France rend hommage aux combattants de la Première Guerre mondiale, qui ont donné, qu'ils l'aient voulu ou non, leur vie pour défendre notre pays. La mort du dernier combattant de la Grande Guerre a marqué la fin d'une époque : la mémoire collective ne doit, elle, pas disparaître, mais bien être ravivée et entretenue, notamment à l'école, afin que le souvenir de l'atrocité des combats de 1914-1918 perdure à travers les générations.

À cet égard, il ne lui semble pas pertinent, comme l'ont souligné de nombreuses associations d'anciens combattants, de faire du 11 novembre une journée consacrée au souvenir de tous les combattants morts pour la France. Bien sûr, tous les soldats et civils qui ont perdu la vie dans les rues de Paris en 1944, en Algérie en 1956 ou en Afghanistan en 2011 méritent le plus grand respect et la reconnaissance éternelle de la France.

Le 11 novembre doit cependant rester une journée uniquement consacrée au souvenir des disparus de la Première Guerre mondiale. Le risque, en effet, est celui d'une dilution de la mémoire des événements de ce conflit. La confusion ne doit pas s'instaurer dans l'esprit des Français, et en particulier des plus jeunes d'entre eux. Il ne faudrait pas que, en prétendant penser à chacun, on finisse par oublier tout le monde.

Aussi il lui demande, en premier lieu, quelle suite le Gouvernement entend donner à la proposition du président de la République de faire du 11 novembre une journée de tous les hommes et femmes tombés pour la France, et, en second lieu, quel est l'avenir d'une journée comme celle du 8 mai.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 847

À l'occasion de la cérémonie du 11 novembre dernier, conscient de la nécessaire pérennisation de la participation du public aux commémorations et de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels, le Président de la République a souhaité que cette commémoration soit désormais la journée d'hommage de la Nation à tous les morts pour la France, de tous les conflits. Il s'agit ainsi de donner plus de solennité au 11 novembre alors que tous les témoins du premier conflit mondial ont disparu. Il ne s'agit pas d'honorer la guerre, mais tous ceux qui sont tombés en accomplissant leur devoir pour leur pays. Conformément au souhait exprimé par le chef de l'État, le Gouvernement a déposé un projet de loi pour faire de la date anniversaire de l'armistice de 1918, la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France, donnant ainsi sa pleine signification à l'intitulé de la loi du 24 octobre 1922 instituant la date du 11 novembre comme jour de « commémoration de la victoire et de la paix ». C'est ainsi que la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a été publiée au Journal officiel de la République française du 29 février 2012. Ce texte dispose que le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France. Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. Selon ces mêmes dispositions, lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire. La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir. La loi du 28 février 2012 ne tend donc pas à instituer une journée unique de commémoration ou un « memorial day » se substituant aux dates mémorielles actuelles, mais à veiller à ce que tous les bénéficiaires de la mention « Mort pour la France » soient honorés, en particulier les soldats décédés au cours d'opérations extérieures. Le 8 mai restera donc une date commémorative, de même que les autres dates, ainsi que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants l'a précisé le 24 novembre 2011 lors des débats budgétaires au Sénat.