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Observatoire des trafics transfrontaliers sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, section Bordeaux-Espagne

13e législature

Question écrite n° 21196 de M. François-Noël Buffet (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3063

M. François-Noël Buffet souhaite attirer l'attention de M. le ministre chargé des transports sur son engagement du 31 août 2011 de créer un observatoire des trafics et des évolutions économiques transfrontaliers entre Dax et Vitoria.

Il souhaiterait connaître les missions de cet observatoire (quelle observation du trafic de fret et de voyageurs), son rôle dans la décision de construire une nouvelle ligne ferroviaire dans la région et sa composition (rôles et présence des élus locaux et des associations notamment).

Par ailleurs, il rappelle qu'il existe déjà un observatoire franco-espagnol des trafics dans les Pyrénées. Aussi il souhaiterait également connaître le tonnage, depuis 2005, du fret ferroviaire de marchandises ayant franchi la frontière au niveau d'Hendaye.




Réponse du Ministère chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 204

L'Observatoire des trafics et des évolutions économiques à la frontière franco-espagnole, côté atlantique a été créé. Placé sous la présidence du préfet de région Aquitaine, il a tenu sa réunion de lancement le 14 novembre 2011, à la sous préfecture de Bayonne. Cet observatoire a pour mission d'alimenter les réflexions et l'information de tous sur les prévisions de trafics transfrontaliers sur la côte atlantique, à l'horizon de pertinence d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre Bordeaux et l'Espagne. Il entend être un outil de suivi des trafics transfrontaliers de voyageurs et de marchandises, permettant d'apprécier les évolutions économiques dans la zone. Il étudiera les perspectives de saturation des voies actuelles. Son périmètre s'étendra ainsi aux trafics routiers et ferroviaires qui franchissent la frontière franco-espagnole sur le corridor atlantique, aux trafics ferroviaires intérieurs français qui empruntent tout ou partie de la ligne existante entre Dax et Hendaye, ainsi qu'aux trafics intérieurs espagnols qui empruntent tout ou partie de la ligne existante entre Saint-Sébastien et Irun. L'observatoire regroupe : les organismes publics français et espagnol [État : préfet de région Aquitaine et préfet des Pyrénées-Atlantiques, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement [DREAL] Aquitaine, direction départementale des territoires et de la mer [DDTM] Pyrénées-Atlantiques, Réseau ferré de France [RFF], groupement européen d'intérêt économique [GEIE] Dax Vitoria, ministère espagnol chargé des transports, et Administrador de Infraestructuras Ferroviarias [ADIF] [homologue espagnol de RFF] ; les parlementaires et les collectivités locales [conseil régional et général, communautés de communes, députés, sénateurs des Pyrénées-Atlantiques] et les organismes socioprofessionnels et associations [chambre de commerce en France et en Espagne, associations de riverains, fédérations d'usagers de transports, etc]. L'observatoire franco-espagnol des trafics dans les Pyrénées, dont la création par les deux États remonte à 1998, est pour sa part un groupe de travail conjoint pour l'élaboration d'une base de données communes à la France et à l'Espagne. Contrairement à l'Observatoire des trafics et des évolutions économiques à la frontière franco-espagnole côté Atlantique, il a vocation à recueillir des données pour l'ensemble des trafics à travers la totalité du massif pyrénéen, et non pas simplement sur l'axe de passage le plus occidental de la chaîne. Sa composition est également très différente, s'agissant de chargés d'études, principalement statistiques. S'agissant du fret ferroviaire de marchandises ayant emprunté la frontière par Hendaye depuis 2005, il convient de rappeler que la difficulté de passage de la frontière par voie ferroviaire, due essentiellement à la différence d'écartement des voies pour des raisons historiques, en rend son trafic total faible au regard du tonnage utilisant la voie routière. Ainsi, pour un total de 45 Mt de marchandises ayant traversé la frontière à Hendaye/Biriatou-Irun en 2008 par la route, seul un montant inférieur à 2 Mt l'a traversé par la voie ferrée, [chiffres provisoires source : Observatoire franco-espagnol des trafics dans les Pyrénées].