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Assurer le développement du pôle d'Orly et renforcer la qualité de vie des riverains

13e législature

Question écrite n° 21206 de M. Michel Berson (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3052

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement suite à l'installation d'une commission stratégique chargée de réfléchir à l'avenir de l'aéroport d'Orly.

Pour l'ensemble des élus locaux et des acteurs économiques du pôle d'Orly, l'aéroport international d'Orly constitue un atout déterminant tant pour l'attractivité et le rayonnement de la métropole francilienne que pour le développement et l'emploi dans le Val-de-Marne et l'Essonne. Un travail partenarial a été engagé par les conseils généraux des deux départements, depuis 2005, au travers des Assises du pôle d'Orly. Les associations de défense des riverains ont été étroitement associées à cette démarche qui a permis de dresser la liste des actions à mener et des investissements à réaliser pour conforter et renforcer le pôle. Les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les nuisances sonores et parvenir à une meilleure intégration de l'aéroport sur son territoire ont également été précisées.

C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre afin de réduire les impacts environnementaux du trafic aérien d'Orly aux abords de l'aéroport mais également pour ce qui concerne les trajectoires d'atterrissage face à l'est.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 420

L'activité de l'aéroport d'Orly est encadrée par un couvre-feu nocturne en vigueur depuis 1968. Ce couvre-feu interdit les atterrissages entre 23 h 30 et 6 h 15 ainsi que les décollages entre 23 h 15 et 6 h. Par ailleurs, depuis 1994, le trafic aérien y est plafonné à 250 000 créneaux aéroportuaires annuels. Depuis 2003, des volumes de protection environnementale ont été créés autour de l'aéroport. Grâce à ces volumes, le trafic est contenu dans des couloirs aériens précis, de manière à réduire l'impact des nuisances sonores, offrant ainsi aux riverains une garantie en matière de survols. Toute trajectoire à l'extérieur de ces volumes est détectée, analysée et, si elle n'est pas justifiée par des motifs de sécurité clairement établis, soumise à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui prononce une sanction. S'agissant des trajectoires d'atterrissage face à l'est, et dans le cadre du Grenelle de l'environnement, une enquête publique sur le relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est par vent d'est a été réalisée auprès des populations nouvellement survolées en-dessous de 1 981 mètres, conformément au code de l'aviation civile. Ce projet ayant reçu les avis favorables de la Commission consultative de l'environnement et de l'ACNUSA, le dispositif de relèvement des trajectoires a été mis en œuvre le 17 novembre 2011. Tous les avions à destination d'Orly en configuration de vent face à l'est amorcent désormais leur approche à l'altitude de 1 200 mètres. De plus, dans cette même configuration, les arrivées en provenance du sud-ouest ont également été relevées à 1 500 mètres. Ainsi, les avions interceptant l'ILS (instrument d'aide à l'atterrissage) plus haut et plus loin, le bruit perçu au sol est diminué pour chaque avion. Afin d'avoir une vision stratégique à long terme pour le développement durable du deuxième aéroport français, une Commission stratégique sur l'avenir de l'aéroport a été mise en place le 3 octobre 2011. Cette Commission a vocation à être une instance de réflexion, menée en pleine concertation, sur le rôle et l'avenir de cette plate-forme au sein du système aéroportuaire parisien.