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Situation des personnels de direction des lycées agricoles publics

13 ème législature

Question écrite n° 21210 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3046

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des personnels de direction de l'enseignement agricole public. La baisse systématique des moyens rend en effet de plus en plus difficile la mise en œuvre des enseignements obligatoires et implique la réduction des options facultatives. La suppression drastique sans discernement des postes administratifs, les équipes de direction incomplètes rendent le quotidien de plus en plus difficile. En outre, les différences récurrentes de statut avec les personnels de direction de l'éducation nationale sont de moins en moins supportables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour apaiser les inquiétudes légitimes des proviseurs de lycées agricoles.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 333

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein du système éducatif. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et des nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des régions. À l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Il constitue une composante à part entière du système éducatif français et participe pleinement aux réformes éducatives dans le respect de ses spécificités. Après une large concertation organisée dans le cadre des assises de l'enseignement agricole avec l'ensemble des acteurs, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a décidé d'un « pacte renouvelé », décliné en 60 mesures concrètes, permettant de tracer une feuille de route pour cet enseignement. Parmi ces mesures figurent 2 mesures spécifiques relatives au recrutement, à la formation et à l'accompagnement des directeurs d'établissement. Ces mesures seront accompagnées d'une revalorisation indemnitaire par la mise en œuvre comme au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative d'une indemnité de fonction, de responsabilité et de résultat. Un projet de décret élaboré après une large consultation des organisations syndicales à été transmis à direction générale de l'administration et de la fonction publique. Pour l'année scolaire 2012-2013, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire entend maintenir la priorité faite à l'enseignement agricole au sein de son ministère.