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Attribution de la carte du combattant pour les conflits en Afrique du Nord

13e législature

Question écrite n° 21224 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3050

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les difficultés rencontrées par de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord dans l'attribution de leur carte du combattant.

La République ne doit pas oublier les 1 750 000 soldats, dont 75 % d'appelés, qui ont pris part aux combats en Afrique du Nord. 30 000 d'entre eux ont fait le sacrifice de leur vie.

Depuis le 2 juillet 2004, 120 jours de présence en Afrique du Nord sont désormais requis pour se voir délivrer la carte du combattant. Il semble que, depuis la centralisation du service de la carte à Caen, de multiples demandes d'anciens combattants demeurent insatisfaites.

Aussi, il lui saurait gré de bien vouloir porter à sa connaissance le bilan sur l'année 2010 de la carte du combattant pour les conflits en Afrique du Nord : le nombre de demandes déposées, le nombre de demandes satisfaites et le délai moyen de traitement d'une demande. Il souhaiterait en outre connaître le nombre total de demandes toujours en attente de traitement pour les combats en Afrique du Nord.

Le cinquantième anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie sera célébré le 19 mars 2012. Un demi-siècle après que les armes se soient tues, il est important que la France ait rendu l'hommage qu'elle doit à ses combattants. Pour cela, il est essentiel que celles et ceux qui ont souhaité faire valoir leurs droits obtiennent enfin satisfaction en 2012.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1242

Dans le cadre des orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de la défense et des anciens combattants conduit depuis plusieurs années d'importantes restructurations visant à moderniser et rationaliser son administration. Parmi les mesures engagées en 2010, les services gestionnaires du monde combattant ont été chargés de piloter la mise en œuvre et le déploiement à l'échelon national d'un outil informatique innovant, dénommé « KAPTA », destiné à améliorer le suivi individualisé des demandes de délivrance des cartes du combattant et des titres de reconnaissance de la Nation. Le lancement de ce nouveau logiciel, de par la technicité de ses paramétrages (sécurisation des interconnexions entre les centres nationaux de gestion, tests de la fiabilité des bases de données, raccordement et mise en conformité avec le réseau informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre), a généré, au cours de l'année 2010, plusieurs incidents qui ont nécessité des ajustements, contribuant ainsi à allonger les délais de traitement des dossiers et à limiter le nombre d'attributions des titres et cartes. Fin 2010, le logiciel « KAPTA », une fois stabilisé, a permis aux services gestionnaires de traiter plus de 90 % des demandes. Depuis le 8 juin 2010, date de la première réunion de la nouvelle commission nationale de la carte du combattant (instituée par arrêté du 3 mai 2010), 21 000 demandes ont été examinées. Sur les 17 500 dossiers qui ont reçu un avis favorable, plus de 12 900 ont donné lieu à l'attribution d'une carte au titre de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, portant ainsi à 1 630 820 le nombre de titulaires de la carte du combattant pour les opérations menées en Afrique du Nord.