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Financement du plan d'action contre la maladie de Parkinson

13e législature

Question écrite n° 21227 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3066

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lancement du plan d'action contre la maladie de Parkinson qu'il a annoncé, à l'issue d'un comité interministériel, le 11 juillet 2011, mettant ainsi un terme à ce que les 150 000 familles concernées directement par cette maladie ressentaient comme une injustice, cette maladie restant quasiment la seule à ne pas bénéficier d'un plan national.

À l'occasion des débats budgétaires, constatant que ni le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ni le projet de budget pour 2012 ne prévoient de crédits spécifiques pour ce plan, il lui demande de lui indiquer comment il envisage de financer sa mise en œuvre.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque