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Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

13e législature

Question écrite n° 21263 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3067

Rappelle la question 19140

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°19140 posée le 23/06/2011 sous le titre : " Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque