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Mise en place d'un observatoire des agrocarburants

13e législature

Question écrite n° 21307 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3116

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui apporter toute information concernant la prochaine mise en place d'un observatoire des agrocarburants et notamment sa composition, la date de son installation ainsi que les moyens qui lui seront affectés et les missions précises qui lui seront confiées.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2012 - page 691

L'observatoire des biocarburants, dont la création avait été annoncée le 7 décembre 2010 à l'occasion de l'assemblée générale de la CGB (confédération générale des planteurs de betteraves), a vocation à faire le point sur le développement des actions engagées et les perspectives d'atteinte effective de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports pour 2020. Pour cela, il mettra en place des indicateurs de suivi, analysera les bilans et identifiera les causes des éventuels décalages avec les prévisions de développement. Il pourra proposer des pistes permettant de compenser les déficits éventuels ou d'améliorer l'efficacité des dispositifs en place. L'observatoire des biocarburants rassemble toutes les parties prenantes concernées : les producteurs de biocarburants et autres énergies renouvelables utilisées dans les transports, les opérateurs qui commercialisent les carburants traditionnels et alternatifs, les constructeurs de véhicules routiers et non routiers, les associations de consommateurs et de défense de l'environnement ainsi que l'administration. Il est présidé par le directeur général de l'énergie et du climat. Il n'est pas prévu de budget spécifique. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Les deux premières réunions de l'observatoire des biocarburants ont eu lieu le 22 septembre 2011 et le 18 janvier 2012. Lors de ces réunions, il a été rappelé que les biocarburants constituent un enjeu majeur pour la décarbonisation de nos économies dans le contexte du Grenelle de l'environnement et pour l'atteinte de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports en 2020. Il a été proposé d'engager une réflexion sur la mise en place d'indicateurs de suivi. L'Observatoire rassemblera les statistiques déjà disponibles pour les analyser, notamment dans la perspective de l'optimisation des aides et d'une meilleure connaissance des marchés et des produits. Des indicateurs supplémentaires ont été proposés par les participants notamment sur le bilan environnemental, sur le changement d'affectation de sols, sur la qualité des produits (type de plante, origine du produit et normes) et sur l'économie des filières. Cet observatoire a vocation à être force de propositions et à assurer un réel suivi, notamment en ce qui concerne le déploiement des nouveaux carburants et le développement des biocarburants avancés.