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Œuvres au passé « flou »

13e législature

Question écrite n° 21364 de Mme Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3115

Mme Corinne Bouchoux appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'affaire des œuvres classées MNR (Musées nationaux récupération) par la commission Matteoli.
En décembre 1998, la France a accepté le principe des « accords de Washington » en 11 points, qui portent sur la présence dans les collections publiques d'œuvres d'art au passé « flou » (œuvres spoliées durant la dernière guerre).
En France, le rapport Schulmann-Le Masne de Chermont, rédigé dans le cadre de la commission Matteoli, a établi un bilan complet et rigoureux des œuvres classées MNR. Le Conseil d'État a, dans un avis, jugé la situation « réglée » en ce qui concerne les tableaux. La CIVS (Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations) œuvre activement sur ce dossier mais pour les œuvres d'art l'information reste modeste.
Pour autant, quel est l'état exact des recherches de provenance engagées dans les collections publiques ces dix dernières années ? Quels sont les moyens en ETP (équivalents temps plein) financiers engagés et surtout les résultats de ces recherches ? Quelle est la situation en matière de collections de timbres, de sculptures et « mobiliers de jardin » et surtout d'ouvrages et de livres qui furent « incorporés » pour certains à la BNF (Bibliothèque nationale de France) et dont l'indexation semble avoir été refaite ?

Transmise au Ministère de la culture et de la communication



La question est caduque