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Classement des campings

13e législature

Question écrite n° 21376 de M. François Zocchetto (Mayenne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3115

M. François Zocchetto attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur l'arrêté du 6 juillet 2010 obligeant les collectivités à commander un audit afin de proposer au préfet un nouveau classement des campings.
S'il est important que les consommateurs puissent disposer d'un référentiel pertinent, une telle obligation n'est pas sans poser des difficultés importantes pour les territoires ruraux.
Outre l'aspect financier de la démarche, les nouvelles normes imposent un niveau d'équipements, sanitaires notamment, totalement en décalage avec les réalités de l'hôtellerie de plein air en milieu rural.
En effet, à titre d'exemple, un nombre minimum de dix toilettes et dix douches est nécessaire jusqu'à 100 emplacements et ce, même si le camping ne comporte que 30, 40 ou 60 emplacements, ce qui est le cas de pratiquement tous les campings des départements ruraux.
À défaut de mise en conformité avec l'arrêté, les campings se verront « rétrograder » dans le classement, ce qui serait hautement préjudiciable pour l'image du tourisme local.
Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises afin de différencier les normes de classement de l'hôtellerie de plein air en fonction de la géolocalisation des campings.

Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque