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Versement des bourses du mois de décembre 2011

13e législature

Question écrite n° 21378 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3120

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes des étudiants relatives à la date de versement des bourses du mois de décembre 2011.

Il est prévu que les bourses de mois de décembre soient versées en même temps que les bourses de janvier 2012, au moyen d'un versement double. Or, ce différé risque de nuire fortement à de nombreux étudiants qui se trouvent dans des difficultés financières importantes, et qui pourraient être ainsi empêchés de payer leur loyer de décembre notamment. Ils risquent par ailleurs également de se voir imposer des frais d'agios par les établissements bancaires.

Il lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre que les bourses soient versées dès le mois de décembre 2011.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 641

Le mois de décembre 2011 a été versé aux boursiers, en 2011, selon un calendrier variable en fonction des académies. En effet, d'importants crédits ont été mobilisés en fin d'année pour faire face à la forte augmentation liée au contexte économique difficile des effectifs boursiers à la rentrée 2011. Au total 96,6 % des effectifs ayant obtenu trois mois de bourse en novembre, auront touché leur bourse de décembre 2011 dans les temps. C'est la première fois que les CROUS parviennent à des versements aussi rapides. À ceux-là, il faut rajouter environ 10 000 nouveaux dossiers déposés tardivement et pris en compte en décembre. Avec ce quatrième versement depuis septembre, jamais les boursiers n'auront été autant aidés. La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470 000 à environ 615 000 aujourd'hui. L'accélération des processus de paiement permet en outre d'anticiper le versement des bourses dès le mois de septembre, correspondant ainsi à l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le montant des bourses a par ailleurs augmenté de 20 % en moyenne sur 5 ans et de 26 % pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce entre autres au versement du dixième mois.