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Différences de traitement des bourses d'études en fonction des académies

13 ème législature

Question écrite n° 21381 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3120

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard de versement des bourses aux étudiants de l'enseignement supérieur.

En raison de ce retard, de nombreux jeunes se retrouvent en difficulté financière. Or, dans la mesure où la situation diffère en fonction des académies, il est difficile d'avoir une vision d'ensemble de la situation actuelle et des solutions envisagées pour y remédier.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui présenter une synthèse de la situation actuelle et des solutions mises en œuvre.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 750

La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470 000 à environ 615 000 aujourd'hui. L'accélération des processus de paiement permet en outre d'anticiper le versement des bourses dès le mois de septembre, correspondant ainsi à l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le montant des bourses a par ailleurs augmenté de 20 % en moyenne sur 5 ans et de 26 % pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce entre autres au versement du dixième mois. Au total 96,6 % des effectifs ayant obtenu trois mois de bourse en novembre, auront touché leur bourse de décembre 2011 dans les temps. C'est la première fois que les CROUS parviennent à des versements aussi rapides. À ceux-là, il faut rajouter environ 10 000 nouveaux dossiers déposés tardivement et pris en compte en décembre. Avec ce quatrième versement depuis septembre, jamais les boursiers n'auront été autant aidés.