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Diagnostic énergétique des exploitations agricoles

13e législature

Question écrite n° 21389 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3187

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles. Le 3 février 2008, le Gouvernement avait présenté le plan de performance énergétique des exploitations agricoles 2009-2013 dans un contexte de hausse durable du coût de l'énergie, des produits dérivés du pétrole utilisés en agriculture et du Grenelle de l'environnement. Ce plan comportait des mesures visant à l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation et la promotion de la production d'énergies sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ces mesures s'appuyaient sur la réalisation de diagnostics énergétiques des exploitations agricoles, avec l'objectif d'en réaliser 100 000 à l'horizon 2012. Ces diagnostics permettent d'évaluer si l'objectif de 30 % d'exploitations à faible dépendance énergétique a été atteint d'ici à 2013. Or, à ce jour, seuls 9 000 diagnostics ont été réalisés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons d'un tel retard et les mesures qu'il compte prendre afin d'atteindre les 100 000 diagnostics fin 2012.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 334

Le plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles, lancé en février 2009, est une traduction concrète de l'objectif du Grenelle de l'environnement « visant à accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013 ». Ce plan se décline en 8 axes. L'axe n° 2 est exclusivement dédié à la diffusion massive des diagnostics énergétiques. L'objectif fixé est de 100 000 diagnostics réalisés en 2013. La réalisation du diagnostic est obligatoire pour l'obtention des aides aux investissements économes en énergie et de production d'énergie renouvelable sur les exploitations. En 2011, près de 2 000 diagnostics énergétiques ont été réalisés dans le cadre du volet « exploitations agricoles » du PPE. Ce chiffre n'englobe pas les diagnostics énergétiques réalisés en dehors du plan. A ce jour, on estime que le nombre total de diagnostics énergétiques réalisés sur les exploitations agricoles est compris entre 9 000 et 12 000. Pour accroître le nombre de diagnostics énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture accompagne plusieurs actions. Premièrement, le PPE soutiendra la réalisation d'un diagnostic énergétique global de l'exploitation dans toutes les filières agricoles dès le début de l'année 2012. D'autre part, le ministère chargé de l'agriculture appuie fortement la mesure « intégration du diagnostic énergétique global des exploitations agricoles dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie », mesure portée par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) dans le cadre des travaux de la table ronde nationale efficacité énergétique lancée en juin 2011 par la ministre chargé de l'écologie. L'éligibilité des diagnostics aux Certificats d'économies d'énergie est de première importance pour l'ensemble des agriculteurs, dans la mesure où ces diagnostics contribuent à la prise de conscience des exploitants de leurs consommations d'énergie et à l'évolution de leur comportement vers davantage d'économies. De plus, les agriculteurs pourraient alors valoriser financièrement leurs efforts en matière d'économie d'énergie. Par ailleurs, compte tenu de l'importance pour la mise en œuvre du PPE de disposer d'un outil de diagnostic énergétique commun qui soit reconnu par la profession agricole, le ministère chargé de l'agriculture a apporté un soutien financier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour la conception d'un nouvel outil de diagnostic énergie-Gaz à effet de serre dénommé Dia'terre®. Cet outil est opérationnel depuis l'automne 2010. À ce jour 410 diagnostiqueurs (sur 530) sont formés à ce nouvel outil. Le ministère chargé de l'agriculture soutient également les formations collectives au diagnostic énergétique via l'organisme de gestion des cotisations des non-salariés de l'agriculture au titre de la formation professionnelle continue. Le coût du diagnostic énergétique restant à la charge de l'agriculteur sera réduit s'il suit ce type de formation. Une réflexion est également en cours pour promouvoir les formations au diagnostic Dia'terre® au sein d'établissements de l'enseignement agricole ainsi qu'au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires. Une évaluation d'impacts quantitative et qualitative du PPE est également en cours. A mi-parcours du PPE 2009-2013, un certain nombre d'actions et de moyens ont été engagés. Il y a donc lieu d'effectuer un travail d'évaluation des impacts potentiels de ces actions afin d'éclairer la poursuite des actions pour les années suivantes. L'évaluation présentera également les freins observés à l'adhésion des agriculteurs aux différentes actions du plan, et proposera des solutions pour lever ces freins. Enfin le ministère chargé de l'agriculture a l'intention de communiquer davantage autour de l'enjeu de compétitivité des exploitations : le diagnostic énergétique à lui seul doit permettre à l'agriculteur de réaliser des économies grâce aux changements de pratiques qu'il induit. Une étude prospective lancée par l'ADEME est actuellement en cours pour évaluer la dépendance de l'agriculture à l'énergie ainsi que des scénarios d'évolution à 2020. Cette étude sera finalisée au second trimestre 2012.