Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC-EELVr) publiée le 15/12/2011
M. François Rebsamen appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possible réduction du montant de la subvention accordée à l'Œuvre des orphelins des douanes.
Cette œuvre, qui va prochainement fêter son centenaire, a une vocation sociale indéniable qui soutient des centaines d'enfants pour leurs études, leurs loisirs, leurs vacances.
Financée à l'origine par la solidarité des agents des douanes, son financement a été modifié en 2006 par l'attribution d'une subvention que l'État entendrait réduire, réduisant considérablement l'action de l'Œuvre des orphelins des douanes.
Il lui semble important que la solidarité de l'État s'exerce particulièrement en faveur des orphelins des agents qui ont servi dans cette administration.
C'est pourquoi il demande que le montant de la subvention soit maintenu et ne connaisse pas de baisse significative qui nuirait au travail quotidien de l'Œuvre des orphelins des douanes.
- page 3190
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 23/02/2012
L'uvre des orphelins des douanes (ODOD) a été créée en 1914 par les douaniers pour prendre en charge les enfants d'agents tués lors de la Première guerre mondiale. La communauté douanière et le ministère du budget restent très attachés aux actions menées par cette association en faveur des enfants des douaniers, notamment les plus fragilisés ou ceux souffrant de handicap, aux valeurs de solidarité qu'elle véhicule et au lien social qu'elle développe. Ce lien privilégié se matérialise par un soutien constant de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui apporte une aide très importante à l'ODOD, à la fois au plan financier avec une subvention annuelle conséquente (5,6 M en 2011) et en matière de fonctionnement, avec la mise à disposition de deux agents et des autorisations d'absence pour les délégués régionaux. L'ancien système de financement auquel il est fait référence, dit des « 10 % », a dû être remis en cause en 2006 afin de mettre en uvre un dispositif garantissant une maîtrise des sommes versées tout en assurant leur pérennité dans le respect des nouvelles exigences issues de la loi organique relative aux lois de finances. Le nouveau dispositif de financement, basé sur un arrêté du 21 novembre 2007, lui apporte la sécurité juridique nécessaire. La subvention versée à l'ODOD est prélevée sur les ressources budgétaires de la douane. Il est donc nécessaire d'assurer un juste équilibre entre les moyens de fonctionnement des services douaniers et les moyens consacrés à l'action sociale, dont l'ODOD représente une part importante. L'ODOD doit également s'adapter dans son organisation et son fonctionnement, comme la DGDDI a été amenée à le faire, pour continuer à assurer ses missions essentielles dans un contexte financier plus contraint. Dans cette perspective, diverses pistes ont été évoquées avec l'ODOD en vue de lui permettre d'obtenir des ressources supplémentaires (ouverture de l'internat de Chalès à d'autres ministères, recherche de nouvelles sources de financement extérieur, ...) et d'explorer des pistes de réduction de dépenses. Par ailleurs, à la suite des discussions menées par la DGDDI avec les responsables de l'ODOD une nouvelle convention financière a été finalisée pour 2012 qui permettra à l'association d'être dotée de 5,3 M tout en s'engageant dans les évolutions précitées.
- page 500
Page mise à jour le