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Représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi

13e législature

Question écrite n° 21424 de M. Dominique Watrin (Pas-de-Calais - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3207

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi. Si les organisations syndicales siègent à ce jour au conseil d'administration de Pôle emploi, elles ne représentent pas les salariés privés d'emploi. Bien que des procédures de concertation aient été mises en œuvre au sein de cette structure, notamment via les comités de liaison, elles ne permettent pas aux chômeurs de donner un avis sur les orientations politiques et stratégiques prises dans le cadre conventionnel. Or, il est aujourd'hui nécessaire de reconnaître le droit à l'expression collective des privés d'emploi, principe auquel les syndicats ne sont aujourd'hui pas opposés. Aussi, il lui demande de lui indiquer sa position sur ce dossier et ce qu'il compte entreprendre en la matière.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque