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Précarité de la situation des enseignants contractuels

13e législature

Question écrite n° 21427 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3198

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation précaire des enseignants contractuels. Ces derniers, en manque de reconnaissance et de considération, ont décidé de témoigner à travers le « livre noir des non-titulaires de l'éducation nationale » de leur abandon par le ministère. Ils se sentent comme « des enseignants de seconde zone et prisonniers d'un statut ». Un malaise est largement perceptible.

Depuis 2007, 66 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés dans l'éducation nationale. Pour compenser, l'administration a recruté des contractuels. Le problème est que la précarité s'installe et parfois durablement. Les plans de titularisation sont souvent inefficaces. Les déplacements nombreux. Leurs affectations entraînent de grandes difficultés et des changements d'établissements récurrents. Les délais de paiement sont interminables. Les salaires souvent indécents. Ces professeurs doivent généralement trouver un logement dans l'urgence ce qui peut avoir des répercussions évidentes sur leur vie de famille. Il convient véritablement de préconiser une meilleure gestion des personnels, plus humaine, plus souple.

Dans l'éducation nationale, les périodes de CDD sont limitées à six ans sans interruption. Ensuite, on peut en principe bénéficier d'un CDI. Or, beaucoup de ces enseignants contractuels non titulaires n'arrivent pas à engranger les six années d'ancienneté et à les justifier en continu auprès des rectorats qui les emploient.

Leurs contrats de travail restent donc précaires mais leurs fonctions, leurs compétences et leur sérieux dans l'exercice de leurs missions sont bien réels. Chacun s'accorde à reconnaître, en plus de leurs missions d'enseignement, l'apport de ces personnels au fonctionnement des établissements scolaires, leur aide aux activités des équipes pédagogiques et au soutien des élèves les plus en difficulté.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour la véritable reconnaissance de la mission exercée par ces enseignants contractuels et pour faciliter la résorption de l'emploi précaire en mettant en œuvre un véritable plan de titularisation de ces personnels.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque