Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 15/12/2011
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le niveau de retraite des anciens agriculteurs et de leurs conjoints, après plus de 41 années de cotisations. À titre d'exemple, la moyenne des retraites des anciens exploitants de Franche-Comté est, à ce jour, de 735 euros par mois et que dire de celles des conjoints, bien inférieures, bien qu'ils aient consacré la totalité de leur vie active à l'exploitation. De nombreux couples disposent de moins de 1 200 euros par mois. Même si des efforts ont été faits ces dernières années, et nettement en 2009 avec la création d'un minimum de pension pour les retraités du régime non salarié agricole, le niveau des retraites reste très faible, voire dérisoire, si on le compare à d'autres régimes de retraite.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoyait une étude sur la faisabilité de l'application de la règle des 25 meilleures années, comme cela se fait pour les salariés du régime général. Quand connaîtra-t-on les conclusions de cette étude et peut-on espérer atteindre les 85 % du SMIC, comme l'avait souhaité le Président de la République ?
Il aimerait savoir si, malgré les difficultés financières de notre pays, les retraités agricoles peuvent espérer des améliorations pour l'avenir.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
La question est caduque
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