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Carte du combattant

13 ème législature

Question écrite n° 21445 de Mme Odette Duriez (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3193

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande de l'Union nationale des combattants (UNC) portant sur la délivrance de la carte du combattant aux militaires ayant séjourné sur le territoire algérien entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Jusqu'à présent en effet, sur cette période, seuls le titre de reconnaissance de la Nation et la médaille commémorative sont attribués aux militaires concernés. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat dans ce sens. Elle souhaite connaître le nombre de bénéficiaires pouvant être concernés par cette mesure et le montant évalué de son coût. Elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de répondre à cette légitime revendication du monde combattant.

Transmise au Ministère de la défense



La question est caduque