Allez au contenu, Allez à la navigation

Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière

13 ème législature

Question écrite n° 21461 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3203

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Il lui indique que depuis 2007, l'administration s'est engagée à revaloriser leurs carrières, mais que cette promesse n'a pas été suivie d'effet.

Il lui rappelle que ces agents demandent, notamment, le reclassement des inspecteurs de la catégorie B vers la catégorie B+2, un plan de titularisation pour les inspecteurs contractuels et l'amélioration de la grille indiciaire des délégués du permis de conduire.

Il lui demande quelles réponses il entend faire à ces légitimes demandes et sous quels délais.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque