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Continuité de l'activité de la délégation régionale aux droits des femmes en Auvergne

13 ème législature

Question écrite n° 21465 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3205

Mme Michèle André demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de bien vouloir lui préciser les conditions de remplacement prévues pour le départ de la déléguée régionale Auvergne aux droits des femmes courant 2012.
Alors que la déléguée cessera ses activités le 1er avril prochain et que la collaboratrice de cette dernière ne devrait pas être renouvelée au-delà du 29 février, il devrait rester en avril un agent à 50 % pour emplir les tâches de la délégation. Bien que le ministère ait donné un avis favorable au recrutement d'une déléguée régionale, il est à craindre que cette dernière ne soit opérationnelle qu'à compter du mois de mai ou juin avec, c'est certain, un agent en moins pour remplir les tâches du service.
Elle réclame donc des moyens suffisants pour qu'il n'y ait pas d'absence de déléguée régionale au printemps prochain et pour que le nombre de personnel puisse rester équivalent à ce qu'il était jusqu'à présent pour assumer l'activité de la délégation qui ne décroît pas.



Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1089

Conformément au décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales « Chapitre IV - Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité », la procédure de recrutement d'un(e) délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) pour la région d'Auvergne a été lancée et l'avis de vacance du poste devrait être très prochainement publié au Journal officiel. Pour ce qui concerne le poste de collaboratrice auprès du DRDFE d'Auvergne, son remplacement sera attentivement étudié en fonction des possibles ajustements du plafond d'emploi du réseau « DGCS-SDFE ».