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Taxe d'apprentissage

13e législature

Question écrite n° 21489 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3198

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le versement de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement.

Conformément à la loi, la taxe d'apprentissage est versée par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

Calculée sur la base des salaires versés par ces employeurs, la taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Néanmoins de très nombreux établissements enregistrent depuis des années un recul parfois supérieur à 90 % des versements.

Cette situation n'est que la conséquence de l'aggravation continue de la crise, des milliers de faillites et de l'explosion du chômage que connaît notre pays depuis 2008.

Compte tenu de l'importance que revêtent ces sommes pour le fonctionnement et la qualité de l'enseignement dispensé, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin qu'une solution budgétaire essentielle à ces établissements et donc ces élèves soit très rapidement mise en œuvre.


Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative



La question est caduque