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Suppression des crédits de bourses scolaires

13e législature

Question écrite n° 21518 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3199

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des crédits de bourses scolaires.

Dans le budget pour 2012 consacré à l'éducation nationale, onze millions d'euros de crédits de bourses de collèges et de lycées ainsi que de deux millions d'euros sur les fonds sociaux ont été supprimés. Ce budget prévoit également une diminution de six millions d'euros pour la subvention des opérateurs de l'enseignement scolaire pour charges de service public, et d'un million d'euros pour les crédits de l'enseignement technique agricole. Ces décisions fragilisent de fait de nombreuses familles, et ne permettent pas à la France de rehausser son niveau, pourtant déjà relativement moyen au sein de l'OCDE.

Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque