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Pénurie des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et reconnaissance du niveau master 2

13 ème législature

Question écrite n° 21553 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3261

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé au sujet du manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et, par conséquence, de l'augmentation des facteurs de risque dans les salles d'opération.
Ce métier à grande responsabilité perd en effet de son attractivité par un manque de reconnaissance. Aujourd'hui, la France doit donc faire face à une pénurie d'infirmiers spécialisés dans les blocs opératoires et la seule solution, pour faire face à ce manque, a été de de faire appel à des infirmiers non spécialisés voire même à des aides-soignants. La sécurité sanitaire dans les blocs opératoires est alors grandement mise à mal.
Or, des solutions concrètes ont été fournies par les syndicats des infirmiers en bloc opératoire et se concentrent autour de trois points : la valorisation de leur métier avec une reconnaissance du niveau master 2, la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour aider les infirmiers à se spécialiser, et enfin l'obligation d'avoir un minimum d'infirmiers spécialisés par salle d'intervention. En tenant compte de la multiplication des risques dans les blocs opératoires, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de garantir aux patients des conditions optimales lors d'une intervention en bloc opératoire.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1079

Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.