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Obtention du master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire

13 ème législature

Question écrite n° 21578 de Mme Françoise Férat (Marne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3262

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).
Ils constatent une déqualification dans les blocs opératoires des secteurs publics et privés.
L'une des raisons de cette déqualification réside dans la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Ce secteur d'activité à haut risque n'arrive plus à recruter en raison d'une disparité de traitement entre les infirmiers anesthésistes (IADE) et les IBODE. Les écoles d'IBODE sont désertées par manque de reconnaissance de leur métier. C'est pourquoi ils demandent que leur soit reconnu le niveau de master 2 (comme cela est le cas pour les IADE), ainsi que la mise en place de la validation des acquis de l'expérience afin d'aider les infirmiers non spécialisés à devenir IBODE, et l'obligation d'avoir un minimum d'infirmiers spécialisés IBODE par salle d'intervention.
Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement pourra donner à ces demandes, afin de sécuriser les blocs opératoires.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1079

Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.