Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC-EELVr) publiée le 22/12/2011

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences immédiates du projet d'évaluation des personnels enseignants.

En effet, pour de nombreux enseignants, cette perspective d'évaluation fait peser de graves menaces de blocage de l'avancement jusqu'en 2015, avec une perte de pouvoir d'achat non négligeable.

Il demande donc que le statut des enseignants soit préservé et que le projet d'évaluation des enseignants n'interfère en aucune façon sur les avancements de carrière.

- page 3257

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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