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Représentations administratives de la France à l'étranger

13e législature

Question écrite n° 21598 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3248

Mme Hélène Conway Mouret appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les représentations administratives de la France à l'étranger. Ambassades, consulats généraux, vice-consulats, sections consulaires, antennes consulaires, bureaux, consulats honoraires, chancelleries détachées, etc. sont autant de strates administratives permettant une offre de service public à nos compatriotes. Elle souhaiterait savoir si l'existence de ces neuf types de représentation est basée sur le nombre de Français inscrits dans les consulats. Si ce n'est pas le cas, elle souhaiterait connaître les critères qui prévalent à la mise en place de ces représentations et savoir s'il existe une étude avec un recensement du nombre d'inscrits par représentation. Dans la négative elle lui demande de bien vouloir lui préciser si de telles données sont disponibles afin qu'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'Étranger (AFE) puisse effectuer, dans le cadre de son mandat, une telle étude.

Transmise au Ministère des affaires étrangères



La question est caduque