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Respect des principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine

13e législature

Question écrite n° 21605 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3257

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le respect dans les faits des principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine.
Force est de constater que des disparités très importantes existent entre les écoles. Selon une récente enquête, l'écart en matière de crédits de fonctionnement varie de 13 à 130 euros par élève. Cette étude, qui porte sur 95 départements et près de huit cents communes, met en exergue le fait que cette disparité constitue une source accrue de rupture desdits principes. Or ce constat avait été dressé voici trois ans par la Cour des comptes. Depuis la situation a perduré, voire s'est aggravée alors même que se trouve en jeu la qualité de l'enseignement donné à nos enfants.
Aussi face à la pérennisation de ces écarts, elle lui demande quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin de rétablir dans les faits les deux principes fondamentaux de notre école républicaine : l'égalité et la gratuité.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque