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Coopération internationale en matière sociale

13 ème législature

Question écrite n° 21612 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3266

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la coopération internationale en matière sociale, élément important des relations bilatérales entre la France et ses principaux partenaires économiques.

Dans les pays avec lesquels nos relations économiques sont importantes, la coopération en matière sociale est un élément clef pour la qualité de notre présence économique et de l'analyse de nos forces et faiblesses en termes de compétitivité et de climat social. La bonne connaissance des relations sociales, des réformes envisagées dans un pays est indispensable pour inscrire un investissement dans la durée, être capable d'anticiper les évolutions économiques et sociales d'un pays.

Pourtant, le réseau de conseillers aux affaires sociales dans le monde est faible si on le compare au réseau allemand.

C'est pourquoi la volonté annoncée du ministère du travail, de l'emploi et de la santé de se retirer d'Europe centrale est inquiétante. D'ailleurs, il relève que depuis l'envoi de son courrier du 6 octobre 2011, pour lequel il n'a pas reçu de réponse, le poste de conseiller social pour la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque a été supprimé.

Pour plusieurs raisons cette décision apparaît inadéquate :

l'Europe à 27 n'est pas l'Europe des 15. Les politiques et le contexte social restent différents de ceux de l'Ouest européen. Les réactions à la crise, les réformes des retraites, sont d'une nature différente de ce qui est mis en place en France.
Il est indispensable de savoir établir des liens entre les pays membres de l'Union européenne (UE) sur les questions de politique sociale.
Les commissaires européens aux affaires sociales ont été successivement un Tchèque, puis actuellement un Hongrois. Mieux vaut connaître les situations dont ils sont proches pour pouvoir travailler utilement avec eux à Bruxelles.
Les pays d'Europe centrale essayent aujourd'hui d'inventer de nouvelles voies pour des politiques sociales, dans des pays moins marqués par le paritarisme que les anciens membres de l'UE. Nous devons être un observateur avisé de ces évolutions. À l'été 2010, les autorités françaises ont fait la leçon à l'Europe centrale sur la situation des Roms et souligné les conséquences que les discriminations qu'ils subissaient dans leurs pays d'origine avaient ensuite en France. Après ce moment de tension, il est utile de renforcer nos moyens pour suivre l'évolution de la situation.
La mobilité des personnels de santé dans l'UE et à ses frontières est une question qui mériterait un suivi, accompagné d'une politique de long terme.
Nos systèmes de santé sont harmonisés, mais aussi parfois concurrents, et ils n'interviennent pas de manière identique.
Ces pays ne parviennent pas toujours à accompagner les nouvelles réglementations comme le règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui a conduit de nombreux compatriotes vivant hors de leurs frontières à ne plus être assurés durant de nombreux mois. Un bon suivi de ces aspects reste aujourd'hui indispensable.
La France pourrait faire mieux bénéficier ces pays en déclin démographique de son expertise en matière de politique familiale.

Disposer d'outils performants de coopération en matière de politiques sociales avec l'Europe centrale est indispensable. Cela ne peut pas s'appuyer sur des volontaires internationaux mais sur des spécialistes expérimentés connaissant bien leur sujet. Un réseau de conseillers sociaux fort, dense et compétent est un atout pour défendre le modèle social de la France et renforcer notre compétitivité.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les évolutions que le ministre envisage pour son réseau de conseillers aux affaires sociales dans cette partie de l'Europe, mais aussi dans le reste du monde.





Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1109

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux perspectives de reconfiguration du réseau des conseillers pour les affaires sociales et ses conséquences potentielles sur l'image et le rôle de la France dans les pays d'Europe centrale. Malgré sa taille modeste (16 conseillers), ce réseau très efficace est de plus en plus sollicité. Il fait régulièrement l'objet d'aménagements destinés à tenir compte des évolutions géopolitiques. La dimension sociale de la mondialisation et l'émergence de nouveaux acteurs, dans le cadre des travaux du G20 par exemple, rendent nécessaire un renforcement de notre présence dans les pays émergents. À cet effet, un poste au Brésil et en Inde pourrait être ouvert, comme cela a déjà été fait en Chine, de manière fructueuse. Ces créations imposent des rationalisations dans d'autres régions du monde. Pour autant, il reste de la plus grande importance de suivre et d'accompagner l'évolution des politiques sanitaires et sociales en Europe centrale. Il s'agit à la fois de préserver la qualité et la densité de nos relations avec nos partenaires de cette région et de contribuer à la construction de l'Europe sociale. À cet effet, et en capitalisant sur l'excellent travail accompli dans ces postes, les plus importants efforts seront faits pour que même en l'absence de conseiller pour les affaires sociales en résidence à Varsovie et à Budapest, la vitalité de nos relations et partenariats dans cette région soit préservée.