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Conditions de collecte des ordures ménagères

13e législature

Question écrite n° 21632 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3266

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les régies municipales et certains prestataires pratiquent le système dit du « fini-parti » pour la collecte des ordures ménagères. Dans ce cas, les ripeurs peuvent quitter leur travail dès que leur tâche quotidienne est terminée. De nombreuses études ont montré les inconvénients de ce système. Ainsi, certains ripeurs ne travaillent quotidiennement que trois heures pour sept payées, mais ils sont alors dans la hâte permanente, ce qui entraîne un taux élevé d'accidents du travail (de l'ordre de 30 %). Pour aller plus vite, ils prennent notamment des risques importants en sautant de la benne en marche. En outre, la qualité et la propreté du ramassage laissent également à désirer. Il souhaiterait savoir s'il serait favorable à une réglementation plus cohérente afin de remédier au dysfonctionnement sus-évoqué.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque