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Qualification des personnels de bloc opératoire

13e législature

Question écrite n° 21645 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3312

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (UNAIBODE) et de l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) sur le niveau de qualification des personnels présents dans les blocs opératoires.
Ces deux associations s'inquiètent de la pénurie de personnel spécialisé faute de recrutement. Elles estiment que ce déficit de recrutement est dû à l'absence de reconnaissance au niveau du master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Alors que le Gouvernement s'est engagé à reconnaître le niveau master 2 pour les infirmiers anesthésistes, l'absence d'une telle reconnaissance pour les IBODE crée, de fait, une disparité de traitement pour des personnels ayant des niveaux de formation, de compétence et de technicité équivalents.
La sécurité des patients dans les blocs opératoires passerait, selon ces associations, par la valorisation du métier d'IBODE grâce à une reconnaissance du niveau master 2, par la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour aider les infirmiers non spécialisés à devenir IBODE et par l'obligation d'avoir un minimum d'infirmiers spécialisés IBODE par salle d'intervention.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement face à ces revendications qui concourent à un renforcement de la sécurité des blocs opératoires.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 801

Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.