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Indemnisation des ostréiculteurs

13 ème législature

Question écrite n° 21665 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3301

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs en cas de pollution. Dans le département du Morbihan, les élevages conchylicoles représentent une activité importante tant au niveau économique que touristique. Cette activité est intimement liée à la nature, aux ressources marines. De ce fait, elle est sensible à toutes modifications du milieu naturel. Au premier lieu, la pollution extérieure est une des menaces les plus néfastes pour la production conchylicole. Le récent exemple du cargo échoué sur une plage morbihannaise montre à quel point cette activité reste fragile et soumise aux aléas. Ainsi, plusieurs exploitants sont frappés de plein fouet par cette catastrophe avec, comme première conséquence, un arrêté d'interdiction de commercialisation pour leurs produits. À l'approche des fêtes de fin d'année, la période est cruciale pour le chiffre d'affaires des ostréiculteurs. Le moindre événement climatique ou de pollution a des conséquences immédiates sur la production des huîtres avec un manque à gagner conséquent pour les producteurs. C'est pourquoi, alors que les exemples de pollution et, in fine, de non-commercialisation ne cessent de se répéter, il lui demande de préciser les mesures concrètes, rapides et efficaces qu'il entend prendre pour indemniser les exploitants conchylicoles.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 635

Dès le lundi 19 décembre 2011, suite à l'échouement du cargo TK Bremen survenu le vendredi 16 décembre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'est rendu dans le Morbihan afin de rencontrer les professionnels de la conchyliculture et de la pêche à pied professionnelle de la ria d'Etel pour faire le point de la situation. Dans la zone qui a été touchée, la plus grande partie des huîtres étaient déjà transférées dans des bassins à terre, en vue de leur expédition pour les fêtes de fin d'année. Les huîtres demeurant sur les parcs ont pu également être mises à l'abri avant l'arrivée de la pollution. Un arrêté interdisant la collecte des coquillages dans les zones concernées a été pris par le préfet du Morbihan. Cependant, des huîtres et des coquillages de pêche n'ont pas pu être commercialisés à la période des fêtes de fin d'année, ce qui a engendré une baisse du chiffre d'affaires pour les professionnels touchés. C'est pourquoi, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a annoncé la mise en place d'avances remboursables dans l'attente des indemnisations par l'assureur du navire. Ces indemnisations seront accordées dans le cadre du règlement n° 875/2007 du 24 juillet 2007, relatif aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Ces avances seront mises en œuvre dans les prochaines semaines.