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Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains

13e législature

Question écrite n° 21672 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3308

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la décision du groupe Siemens d'arrêter la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains réalisé par Siemens France (ex-Matra). Cette technique de pointe est issue de la collaboration avec la RATP (ligne 14, puis lignes 1, 3 et 5) et s'exporte entre autres à New-York, Barcelone, Alger, São Paulo. L'arrêt immédiat de sa commercialisation à l'export signifie qu'il n'y aura plus de projets dont Siemens France réalisera les offres, le management client, l'ingénierie et l'installation. Cela représente donc une perte d'emplois à court terme, des pertes de recettes fiscales et une production réduite pour la sous-traitance française. 

En parallèle, le maintien d'équipes de R&D (recherche et développement) pour réaliser l'adaptation au produit allemand de fonctions d'automatisme intégral que l'Allemagne ne maîtrise pas n'est pas assuré dans le futur.
Faute d'activité commerciale à l'export à partir de la France, il dépendra du bon vouloir du groupe Siemens.

Elle lui demande comment exiger du groupe Siemens des engagements permettant d'assurer la pérennité des équipes techniques françaises et le maintien à terme de ses compétences, de sa capacité d'innovation, de sa productivité et de sa valeur ajoutée y compris à l'export, ainsi qu'un juste retour, pour l'État, des financements publics.



Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1255

La division transport du goupe Siemens a une expertise dans le contrôle automatique des trains, grâce à une technique de pointe qui s'exporte dans de nombreux réseaux dans le monde (plus de 35 lignes de métro en sont équipés), les automatismes pour métros étant nés et depuis enracinés en France. 750 personnes, essentiellement des cadres et ingénieurs, sont salariés de la branche française de Siemens en charge des automatismes pour les métros (VAL, lignes 1 et 14 du métro parisien, etc.. . ), dont environ 600 à Châtillon (Hauts-de-Seine). Cela reflète le rôle important joué au sein de la filière ferroviaire française par un grand groupe international comme Siemens. Fin octobre 2011, l'annonce a été faite d'un projet de développement en Allemagne d'une partie de la conception des métros automatiques, jusqu'ici réalisée en France, principalement à Châtillon, et a suscité l'inquiétude parmi le personnel de l'entreprise, le risque étant en effet que le système français soit délaissé à terme, lorsque son concurrent allemand serait au point, avec des conséquences négatives pour l'emploi en France. Depuis, la direction de Siemens France a formellement démenti tout projet de délocalisation et de réduction des effectifs. La direction a précisé que le centre de Châtillon devait être conforté par les décisions stratégiques du groupe et pourrait gagner des emplois nets d'ingénieurs sur cinq ans, grâce à la maîtrise des développements futurs des métros automatisés. Les pouvoirs publics veilleront à ce que cette annonce soit bien respectée, et plus généralement que le savoir-faire et la capacité de production des industriels, donneurs d'ordre et sous-traitants, soient maintenus sur le territoire national. C'est l'une des conditions de la meilleure compétitivité de notre filière ferroviaire, pour laquelle se bat le Gouvernement.