Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC-EELVr) publiée le 29/12/2011
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de l'association « Les enfants de Tchernobyl » et, plus précisément, sur ses inquiétudes quant à la possibilité d'accueillir des groupes d'enfants ukrainiens et russes au courant de l'été 2012.
En effet, cette association, qui a pour but d'aider les populations d'Ukraine, du Bélarus et de Russie, victimes des conséquences engendrées par les retombées radioactives de l'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl, a pour habitude d'accueillir chaque année, en Alsace au sein de familles d'accueil bénévoles, des groupes d'enfants pour des séjours allant de 3 à 8 semaines.
Malheureusement, les consulats de l'ambassade de France à Kiev et à Moscou semblent, à ce jour, ne pas être en mesure de dire avec certitude si les jeunes invités devront, ou non, obtenir des visas biométriques pour séjourner dans notre pays durant l'été 2012.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur la mise en œuvre, ou non, de l'obligation d'obtenir et de présenter des visas biométriques pour ces enfants invités à séjourner en France durant l'été 2012 par l'association « Les enfants de Tchernobyl ».
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/02/2012
Les autorités françaises sont particulièrement sensibles aux activités de l'association « Les enfants de Tchernobyl » et ont à cur depuis des années de simplifier les procédures de délivrance de visas pour les groupes qu'elle invite. La collecte des données biométriques des demandeurs de visa s'effectue dans le cadre du déploiement progressif du VIS (Visa Information System, système d'échange européen de données concernant les demandeurs de visa Schengen). Ce déploiement devrait s'achever à la fin de l'année 2014. Pour cette année 2012, seules les régions du Proche et du Moyen-Orient sont concernées. Le calendrier de déploiement pour les autres régions du monde reste à définir par la Commission européenne. Par conséquent, nos représentations en Ukraine et en Russie n'introduiront pas la biométrie dans les visas qu'elles délivreront cette année.
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